Préambule :
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, Horoscopy - Astralazard,
géré par Jeanne-Elise Alazard-Lavaur, Siret 508 191 053 00026, 24 rue Saint
Hermeland F-50260 Sottervast, ci-après dénommé, Horoscopy et, d'autre part, les
personnes souhaitant effectuer une consultation payante d'astrologie via le site
Internet
www.horoscopy.fr, ci-après dénommé "Le Client".
Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour
du paiement de la consultation régissent exclusivement leur relation.
Article 1. Objet
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre
www.horoscopy.fr et le Client. Ces conditions concernent à titre exclusif les
personnes physiques non commerçantes. Le site
www.horoscopy.fr propose des
séances par téléphone ou Skype de consultations astrologiques par le biais de la
rubrique « Consultations » (ci-après désigné par « les services ou prestations). Tout
contenu écrit et/ou oral est donné à titre informatif et le Client ne doit en aucun cas
chercher à trouver, par ce biais, des conseils dans le domaine juridique, médical,
financier ou relevant de la psychologie. Il est clairement entendu et accepté par le
client que l’astrologue : Jeanne Elise Alazard-Lavaur lors de ces prestations pourra
choisir de ne pas répondre aux questions posées, par le client, si ces dernières
relèvent, notamment, de pratiques liées à un travail occulte (notamment
désenvoûtement, sorcellerie, magie) et au domaine médical. Les présentes ont pour
objet de définir les conditions générales applicables à la fourniture des prestations du
site
www.horoscopy.fr par téléphone ou par Skype.
Article 2. Conditions exigées pour l’utilisation des prestations
En accédant aux prestations du site
www.horoscopy.fr, le Client déclare avoir la
capacité de contracter, c’est à dire avoir au minimum dix-huit ans et/ou la majorité
légale en vigueur dans son pays. En accédant aux prestations d
www.horoscopy.fr le
Client déclare être sain d’esprit, avoir la capacité de contracter, et ne pas être
protégé au sens de l’article 488 du Code civil, c’est à dire faire l’objet d’une
procédure de sauvegarde de justice, être sous curatelle ou tutelle. Pour des raisons
de sécurité, d’amélioration de la qualité du service et de vérification des déclarations,
les communications téléphoniques entre le Client et
www.horoscopy.fr sont
susceptibles d’être enregistrées. En accédant aux services proposés par
www.horoscopy.fr le Client déclare être informé et consent expressément à
l’enregistrement de la conversation. Ces enregistrements seront susceptibles de
constituer tout moyen de preuve devant les tribunaux pour défendre les intérêts de
www.horoscopy.fr. Il est rappelé que le droit d’utiliser les services de
www.horoscopy.fr est personnel à chaque client. Le Client s’engage à faire un
usage normal des services et faire preuve de courtoisie dans les échanges par
téléphone ou par Skype. Le Client s’engage à conserver la discrétion et la
confidentialité sur les informations qui lui sont délivrées et à ne pas colporter de
fausses nouvelles, d’informations inutilement alarmistes ou de rumeurs, quel que soit
leur degré de vérité, qui pourraient causer un dommage à autrui.
www.horoscopy.fr
se réserve le droit de refuser l’inscription d’un client n’acceptant pas de se conformer
aux conditions générales, ou ne renseignant pas intégralement et/ou de bonne foi
l’intégralité des informations demandées.
www.horoscopy.fr se réserve le droit de
contrôler à tout moment le respect des conditions générales par les clients. Le non-
respect de l’une ou l’autre des stipulations des présentes conditions générales met
automatiquement fin à l’autorisation d’utiliser les services qui y sont proposés.
Article 3. Inscription
Le Client a la possibilité de s’inscrire sur le Site Internet
www.horoscopy.fr afin
d’obtenir une consultation téléphonique ou par Skype. Dans ce cas, celui-ci a la
possibilité de créer un compte et de définir un mot de passe, lequel est personnel et
unique. En tout état de cause, le Client s’engage à ne communiquer que des
informations exactes, actuelles et complètes dont il garantit en tout temps
l’exactitude, la sincérité et la fiabilité. Le Client s’engage à procéder sans délais à
tout changement des informations le concernant.
Article 4. Les services d'Horoscopy
www.horoscopy.fr est un site internet permettant de réserver des consultations
astrologiques par voie téléphonique ou par Skype.
www.horoscopy.fr n’est pas
responsable des pratiques commerciales mises en œuvre sur d’autres sites,
auxquels les clients auraient accès, notamment depuis son site par les liens
hypertextes, logos, boutons, etc., situés sur le site
www.horoscopy.fr ou par tout
autre biais. Afin d’accéder au site et d’utiliser les services par Internet, le Client doit
disposer d’un accès Internet. Les coûts des communications téléphoniques rendant
accessibles la connexion au réseau Internet ainsi qu’au site resteront à la charge
exclusive du Client. Concernant les consultations téléphoniques, le client doit se
munir d’un téléphone portable ou fixe, avec un numéro valide, lequel lui est
personnel et dont il assume l’entière responsabilité. Les coûts des communications
téléphoniques resteront à la charge exclusive du Client.
Article 5. Description des services et modalités contractuelles
www.horoscopy.fr propose aux clients de commander une consultation astrologique
qui se fera par téléphone ou par Skype. Cette consultation se déroulera en langue
française et durera 40 minutes voire 60 minutes selon le tarif choisi.
www.horoscopy.fr s’engage à répondre dans les plus brefs délais à une demande
de consultation. En cas d’interruption de communication,
www.horoscopy.fr pourra
alors rappeler le Client, c’est pourquoi le Client devra communiquer son numéro de
téléphone sur son compte ou au début de la communication. L’astrologue, Jeanne
Elise Alazard-Lavaur se réserve le droit de ne pas répondre aux questions du client
en cas de force majeure ou si la question du client n’est pas conforme aux
dispositions des présentes conditions générales.
Article 6. Le tarif des prestations
Le Client reconnaît qu’en faisant appel aux services payants
www.horoscopy.fr, il
s’oblige au paiement de la prestation. Les prix des consultations astrologiques, par
Skype ou par téléphone, sont indiqués en euros prix net. Avant de fixer un rendez-
vous, le Client doit régler par avance la prestation via le site PayPal. Pour des
raisons de sécurité, tous les paiements se feront via le site PayPal.
www.horoscopy.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les
consultations seront facturées au tarif en vigueur au moment de la validation de votre
de commande.
Article 7. Droit de rétraction - Possibilité d’exclusion du droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-21-5 du Code de la Consommation, le Client est
informé que le droit de rétractation peut ne pas être exercé pour les contrats de
fourniture de services dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de quatorze
(14) jours.
Article 8. Confidentialité et protection des données personnelles
Les informations que le client communique à
www.horoscopy.fr lui permettent
d’exécuter et de traiter ses prestations, de manière sécurisée. Le traitement des
données personnelles du client est effectué par
www.horoscopy.fr qui s’engage à
assurer un niveau de protection suffisant des informations fournies pour garantir le
respect de la vie privée et des libertés des droits fondamentaux des personnes. Le
Client est informé que ses données bancaires seront conservées pendant une durée
de trente-six mois (36) nécessaire à la lutte contre la fraude au paiement. Ces
données sont, toutefois, chiffrées et des mesures de sécurité rigoureuses sont prises
à leur égard. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un
droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent
(articles 38 à 40 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée). Le
Client ne pourra s’opposer au traitement de ses données personnelles que pour des
motifs légitimes. Pour prévenir d’éventuels comportements illicites ou pour répondre
à une demande de précision sous forme de réclamation, les données recueillies
dans le cadre des enregistrements téléphoniques seront conservées, selon les
dispositions réglementaires applicables en vigueur et déclarations CNIL.
www.horoscopy.fr informe le Client qu’il pourra également être amené à
communiquer ses données personnelles pour assurer l’accomplissement de tâches
nécessaires à la réalisation de prestations et leur paiement, pour lutter contre la
fraude et plus généralement toute activité pénalement répréhensible, pour les
besoins du recouvrement, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction. De plus,
www.horoscopy.fr pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une
injonction des autorités légales.
Article 9. Convention de preuve
En application des dispositions de l’article 1316-2 modifié du Code Civil, les
informations délivrées par
www.horoscopy.fr ainsi que tout enregistrement
téléphonique font foi entre les Parties. Cet article énonce que « Lorsque la loi n'a pas
fixé d'autres principes, et à défaut de convention valable entre les parties, le juge
règle les conflits de preuve littérale en déterminant par tous moyens le titre le plus
vraisemblable, quel qu'en soit le support. »
www.horoscopy.fr et le Client entendent
fixer, dans le cadre des prestations, les règles relatives aux preuves recevables entre
eux en cas de litige et à leur force probante. Les dispositions qui suivent constituent
ainsi la convention de preuve passée entre les Parties, lesquelles s’engagent à
respecter le présent article.
www.horoscopy.fr et le Client s’engagent à accepter
qu’en cas de litige, les données issues de tout enregistrement téléphonique ou
informatique de
www.horoscopy.fr ainsi que tout élément transmis par le Client, tels
que non limitativement photographies, courriers, cartes postales, emails, constituent
la preuve de l’acceptation des présentes conditions, de l’acceptation par voie
électronique de toutes offres et de toutes prestations, de la renonciation expresse du
droit de rétractation, de la matérialité des prestations utilisées par le client au moyen
de services à distance utilisés, à savoir Internet, téléphone, enregistrements
téléphoniques, logs de connexions.
www.horoscopy.fr et le Client acceptent
irrévocablement qu’en cas de litige, la portée de ces documents, informations et
enregistrements est celle accordée à un original, au sens d’un document écrit papier,
signé de manière manuscrite.
Article 10. Lois applicables et attribution de compétence
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout différend
relatif à la validité, à l’interprétation, à l’exécution, à la non-exécution des présentes
conditions générales régissant les rapports entre les parties sera soumis au tribunal
du lieu du siège de
www.horoscopy.fr (Tribunal de Grande Instance de Cherbourg).